CONDITIONS D'UTILISATION DES APPLICATIONS MOBILES

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Droits d'accès
Conformément aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez télécharger la version de l'Application publiée par la société dans une boutique d'applications publique, l'installer sur votre périphérique puis utiliser l'Application et en afficher le contenu. Cet accès est non exclusif et personnel, c'est-à-dire que vous ne pouvez le transférer à personne.
La société vous autorise à consulter et télécharger le contenu, ce qui inclut, sans pour autant s'y limiter, le code objet du logiciel, les images, les articles, les vidéos, les commentaires, les « J'aime », les notations, les informations et données générées, fournies ou rendues autrement accessibles par la société sur ou par le biais de l'Application (« Contenu ») fournis dans l'application, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. La présente autorisation ne constitue pas un transfert de titre du Contenu ni des copies du Contenu et reste subordonnée aux limitations suivantes : 1) vous devez conserver, sur toutes les copies du Contenu téléchargé, tous les avis de droits d’auteur et de propriété qui s’y trouvent ; 2) vous ne devez en aucune manière modifier le Contenu, le reproduire, le rendre public, le distribuer, l’utiliser autrement, ni le communiquer à des fins publiques ou commerciales ; et 3) vous ne devez pas transférer le Contenu à toute autre personne, sauf si vous l’informez des obligations inhérentes aux présentes Conditions d’utilisation, et qu’elle accepte lesdites obligations. Vous vous engagez à respecter toute restriction supplémentaire qui pourrait figurer sur l’Application à l’occasion d’une mise à jour. Ladite Application, et tout son Contenu, sont protégés par des législations relatives aux droits d’auteur et des dispositions de traités à l’échelle internationale. Vous acceptez, lors de l’utilisation de cette Application, de vous soumettre à toutes les législations internationales relatives aux droits d’auteur et d’empêcher toute copie non autorisée du Contenu. En dehors de ce qui est expressément autorisé dans les présentes, la Société ne vous accorde aucun droit express ou implicite dans le cadre de la législation sur les brevets, designs, marques, droits d’auteur ou le secret professionnel.

Accès à d'autres services
Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, la Société peut proposer d'offrir tout service en vertu des présentes Conditions d'utilisation ou de conditions différentes (si spécifiquement prévues), tel que décrit plus précisément dans l'Application, et que vous aurez choisi, uniquement aux fins de votre propre utilisation et non pour l'utilisation ou au bénéfice d'une tierce partie. Les services incluent sans pour autant s'y limiter, tout service que la Société réalise pour vous gratuitement ou sous réserve d'un abonnement, ou, sous réserve des conditions stipulées dans la partie ci-dessous « Sites web et contenu tiers », de la part de tiers offrant du contenu affiché ou réalisé sur ou par le biais de l'Application.

Limites techniques
Différents modèles de routeurs et d’appareils peuvent avoir des micrologiciels ou des paramètres incompatibles avec l’Application. La Société fournit des efforts commerciaux raisonnables afin de développer de manière continue son Application afin de la rendre compatible avec tous les périphériques mobiles couramment utilisés sur les marchés sur lesquels l'Application est distribuée. En revanche, la société ne garantit pas la compatibilité de l'Application avec tous les périphériques ou autres matériels informatiques. Afin d'éviter toute ambiguïté, vous êtes tenu(e) de payer tous frais ou dépenses subis en conséquence du téléchargement et de l'utilisation de l'Application, y compris tous les frais de réseau et d'itinérance appliqués par votre opérateur. Pour en savoir plus, contactez votre prestataire de services.

Comptes d’utilisateur
Il se peut que vous soyez contraint(e) d’ouvrir un compte pour pouvoir accéder à certaines parties sécurisées de l’Application. Dans ce cas, vous êtes tenu(e) de suivre la procédure d’inscription en nous fournissant des informations complètes et exactes tel qu’indiqué dans le formulaire d’inscription. Vous devrez également choisir un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Par ailleurs, vous êtes pleinement responsable de toute activité réalisée sur ledit compte. Vous vous engagez à notifier immédiatement à la Société toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute atteinte à la sécurité. La Société décline toute responsabilité en cas de pertes subies à la suite d’une utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte.

Garanties utilisateur
Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez l’Application conformément aux présentes Conditions d’utilisation, au droit applicable et à toute et toutes les politiques et règles actuelles et futures de l’Application. Vous déclarez et garantissez également (i) ne pas vous trouver dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement américain, ou ayant été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) ne pas vous trouver sur une liste des parties interdites ou limitées du gouvernement américain. Vous vous engagez à ne pas utiliser l’Application pour : (a) transmettre des messages non sollicités ou spams ; (b) vous faire passer pour la Société ou pour quelqu’un d’autre ; (c) falsifier ou manipuler des entêtes ou éléments d’identification afin de déguiser l’origine d’un quelconque contenu transmis via l’Application ; (d) déclarer de façon inexacte votre relation avec une personne ou entité ; (e) agir de façon à nuire à l’aptitude des autres utilisateurs à utiliser le site ; (f) entreprendre des activités en infraction avec une quelconque législation applicable ; (g) afficher ou transmettre un contenu qui soit d’une quelconque façon en violation ou en infraction avec les droits d’autrui ou qui est illégal, abusif, diffamatoire, menaçant, obscène, harcelant, vulgaire ou autrement indésirable ou qui contient une publicité ou sollicitation en faveur de produits ou services ; (h) rassembler ou stocker des données personnelles relatives à d’autres utilisateurs sauf autorisation expresse desdits utilisateurs, ou ; (i) ne pas approuver le retrait desdites autorisations énoncées en (h). Si vous ne respectez pas les dispositions susmentionnées, vous ne serez pas autorisé(e) à utiliser l'Application, la Société se réserve l'intégralité de ses droits légaux relatifs à ce non-respect.
Si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation, vous êtes dans l’obligation de verser un dédommagement au titre des dommages causés à la Société et ses filiales en raison de vos agissements.

Modifications & Suspension
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation. Lesdits changements relatifs aux présentes Conditions d’utilisation seront effectifs dès leur notification sur l’Application. Le fait de continuer à utiliser l’Application après la notification de toute modification des présentes Conditions d’utilisation sera considéré comme une acceptation desdites modifications.
La Société est en droit de résilier, modifier, corriger toute erreur ou omission présente dans une partie de l’Application, d’apporter toutes autres modifications à l’Application, au Contenu ainsi qu’aux produits, programmes, services ou prix (le cas échéant) décrits dans l’Application, suspendre ou interrompre tout aspect de l’Application, y compris la disponibilité d’une quelconque fonctionnalité de ladite Application, à tout moment et sans préavis. La Société est en droit d’imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou certains services ou de restreindre l’accès à des parties ou à l’ensemble de l’Application sans préavis ni responsabilité. Electrolux peut mettre fin à l’autorisation, aux droits et à la licence décrits ci-avant à tout moment, auquel cas, vous devez immédiatement détruire l’intégralité du Contenu.
La Société n'est soumise à aucune obligation de surveiller l'Application ni le contenu soumis sur l'Application. En revanche, la Société se réserve le droit (i) de retirer, suspendre, éditer ou modifier tout contenu de l'Application, et ce à sa seule discrétion, y compris, sans pour autant s'y limiter, tout contenu d'utilisateur, à tout moment, sans vous remettre de préavis et pour tout motif (y compris, sans pour autant s'y limiter, à la réception de réclamations ou allégations de tierces parties ou autorités en lien avec ledit contenu d'utilisateur, ou si Nous pensons que vous êtes susceptible d’avoir enfreint les présentes Conditions d'utilisation), ou sans aucun motif du tout, et (ii) de retirer, suspendre ou bloquer tout contenu d'utilisateur de l'Application. La Société se réserve également le droit d'accéder, lire, préserver et divulguer toute information (autre que les informations personnelles) soumise ou disponible dans l'Application, tel que la Société le juge raisonnablement nécessaire pour (i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable, (ii) mettre en œuvre les présentes Conditions d'utilisation, y compris les investigations menées sur de potentielles violations des présentes, (iii) détecter, empêcher ou autrement lutter contre la fraude, les problèmes de sécurité ou techniques, (iv) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs, ou (v) protéger les droits, les biens ou la sécurité de la Société, de ses utilisateurs et du public.

Reconnaissance des Droits de propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, sans toutefois s’y limiter, droits d’auteur, brevets, savoir-faire, informations confidentielles, droits de base de données, droits de marques et de conceptions [déposés ou non]) inclus dans l’Application sont la propriété de la Société ou de ses concédants de licence. Toute survaleur et tous droits de propriété intellectuelle découlant de l’utilisation desdits droits de propriété intellectuelle dont la Société est titulaire reviendront à la Société.

Mises à jour de l'Application
Les présentes Conditions d'utilisation ne vous octroient aucun droit à aucune mise à jour ni aucun passage à une version plus récente de l'Application, ni à aucun(e) certificat de maintenance, correctif, réparation, extension ou amélioration (ensemble, les « Mises à jour ») de l'Application, mis au point par la Société ou ses fournisseurs, ou ses concédants à tout moment ultérieur. La Société est susceptible de fournir des Mises à jour et/ ou une assistance. Si elles sont fournies par la Société, les Mises à jour peuvent être fournies automatiquement, ou vous pourriez être informé(e) lorsqu'une nouvelle Mise à jour est prête à être installée, ou que nous rendons cette Mise à jour disponible au téléchargement. Vous autorisez la Société à fournir toute Mise à jour automatiquement si nous pensons qu'elle est nécessaire au fonctionnement continu de l'Application, ou à toute fin commerciale raisonnable. Votre utilisation des Mises à jour sera régie par les présentes Conditions d'utilisation, sauf s'il vous est demandé d'accepter des conditions nouvelles ou supplémentaires au moment du téléchargement ou de l'installation. Vous acceptez également qu’il pourra vous être demandé d’accepter une nouvelle version des présentes Conditions d'utilisation pour pouvoir télécharger, installer ou utiliser une version nouvelle ou modifiée de l'Application.

Données personnelles et autres informations fournies par vous
La Société souhaite vous aider à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre confidentialité et vos informations. Veuillez lire notre Déclaration relative à la confidentialité des données pour mieux comprendre le type de données que nous recueillons à partir de l'Application et les mesures que nous prenons pour protéger vos informations personnelles.
Nous vous recommandons de n’envoyer aucune information confidentielle ou exclusive à la Société via l’Application. Vous acceptez que les informations et contenus fournis à la Société par vous-même ou par des personnes agissant pour votre compte ne soient pas considérés confidentiels ni exclusifs. En fournissant lesdits informations ou contenus (y compris tout(e)s idées, concepts ou savoir-faire) à la Société via l'Application ou par tout autre moyen, vous accordez par les présentes à la Société et ses filiales, une licence mondiale, non exclusive, sans royalties, intégralement payée, perpétuelle et irrévocable aux fins de : (a) utiliser, reproduire, éditer, modifier, diffuser, préparer des travaux dérivés de, communiquer au public et distribuer lesdits informations ou contenus, et autrement exploiter pleinement lesdits informations ou contenus dans le cadre de l'Application et de l'activité de la Société (et ses successeurs et cessionnaires), incluant sans pour autant s'y limiter, pour promouvoir et redistribuer une partie ou toute l'Application (et les travaux en étant dérivés), ou tout service dans tous les formats et via tous les canaux médiatiques (incluant, sans pour autant s'y limiter, les sites web et diffusions de tiers) auxquels il est fait référence ci-dessus, conformément aux présentes Conditions d'utilisation et à notre Déclaration de confidentialité des données ; (b) permettre à toute personne d'aider la Société à réaliser les éléments indiqués au point (a) ; et (c) concéder en sous-licence l’un quelconque des droits accordés au point (a) à toute personne. Vous acceptez également par les présentes d'accorder à chaque utilisateur de l'Application et/ou à tout service associé, une licence non exclusive d'accéder à vos informations ou contenus via l'Application, et d'utiliser, reproduire, éditer, modifier, diffuser, préparer des travaux dérivés de, communiquer au public et distribuer lesdits informations ou contenus en lien avec l'Application. À des fins de clarté, l'octroi de licence ci-dessus à la Société n'affecte en aucun cas vos autres droits de propriété ou licence sur vos informations ou contenus, y compris le droit d'accorder des licences supplémentaires relatifs aux supports dans vos informations ou contenus, sauf accord écrit conclu avec la Société.
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Sécurité
Vous êtes tenu(e) de ne pas : (a) utiliser un dispositif ou un logiciel susceptible de gêner le fonctionnement de l’Application ; (b) entreprendre une action qui puisse surcharger de façon déraisonnable l’infrastructure de l’Application (comme l’envoi d’e-mails en masse ou « spamming ») ; (c) entraver ou gêner la partie logicielle de l'Application ou nuire à son fonctionnement. Cette interdiction comprend la diffusion sur l’Application de contenus infectés de virus, de chevaux de Troie, de bombes à retardement ou d’autres éléments susceptibles d’endommager ou d’entraver la structure de programmation de l’Application. Vous acceptez de ne pas interrompre ni de tenter d’interrompre le fonctionnement de l’Application de quelque manière que ce soit.

Sites Web appartenant à un tiers et leur contenu
Les présentes Conditions d'utilisation sont conclues uniquement entre vous et la Société. La Société est susceptible de fournir sur l’Application des liens vers des sites Web exploités par des tiers. La Société ne s’engage pas à assurer la surveillance ou la révision desdits sites Web tiers, ni de leur contenu, de même que la Société n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité desdits sites tiers ni de leur contenu. Si vous utilisez lesdits sites Web tiers, vous quitterez cette Application et vous devez vous conformer aux conditions applicables du site tiers. Si vous visitez tout site Web d’un tiers à partir d’un lien, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection contre les virus ou autres éléments destructeurs. La Société ne fournit aucune garantie et ne fait aucune déclaration en ce qui concerne les sites Web d’un tiers auxquels vous avez accès par le biais d’un lien, les informations et le contenu y figurant, ou les produits ou services qui y sont décrits. La présence de liens menant vers des sites Web de tiers n’implique pas que la Société, ou ladite Application, sponsorise, endosse, soit affiliée ou associée à, ou légalement autorisée à utiliser une marque, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d’auteur affiché sur le lien ou accessible par son biais, ni qu’un site quelconque soit autorisé à utiliser une marque, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d’auteur de la Société ou d’une de ses filiales.

Notifications push
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Publicité
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Logiciel tiers
Dans la mesure où l'Application contient un logiciel tiers, toutes les conditions accompagnant ce logiciel s'appliquent en plus des présentes Conditions d'utilisation, et lesdits tiers bénéficieront de ces conditions.

Exclusion des garanties implicites
Bien que des mesures aient été prises pour assurer l’exactitude des informations figurant dans cette Application, la Société n’assume aucune responsabilité à cet égard. LE CONTENU POURRAIT CONTENIR DES INEXACTITUDES, DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES ET D’AUTRES DÉFAUTS. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU, NI LA FIABILITÉ DE TOUT CONSEIL, DE TOUTE OPINION, DÉCLARATION OU AUTRE INFORMATION AFFICHÉ(E) OU DIFFUSÉ(E) SUR L’APPLICATION. VOUS RECONNAISSEZ QU’EN VOUS FIANT AUXDITS CONSEILS, OPINIONS, DÉCLARATIONS, NOTES OU INFORMATIONS, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. TOUT CONTENU EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». LA SOCIÉTÉ ET SES BÉNÉFICIAIRES DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU QUANT À L’EXPLOITATION DE LADITE APPLICATION OU DE SON CONTENU. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT NI N’ATTESTE LA SÉCURITÉ DE LADITE APPLICATION. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE INFORMATION ENVOYÉE PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE L’APPLICATION, LES SERVEURS RENDANT LA PRÉSENTE APPLICATION DISPONIBLE OU LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES PAR ELECTROLUX OU PAR L’APPLICATION SONT LIBRES DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE. LESDITES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS SONT EXCLUES, SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR INTERDIT LEUR EXCLUSION.

Limitation de responsabilité
LA SOCIÉTÉ ET SES BÉNÉFICIAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES PERTES, DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU PONCTUELS (Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES DOMMAGES POUR PERTES D’ACTIVITÉ, DE CONTRAT, DE REVENUS, DE DONNÉES, D’INFORMATION OU D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) RÉSULTANT DE, OU EN RAPPORT AVEC L’USAGE DE, OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER CETTE APPLICATION OU SON CONTENU, OU DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, MÊME SI LA SOCIÉTÉ ET SES BÉNÉFICIAIRES ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA SOCIÉTÉ ET SES BÉNÉFICIAIRES DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE, DOMMAGE OU PRÉJUDICE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE LA PRÉSENTE APPLICATION SUR UN APPAREIL CONNECTÉ PAR WI-FI, SMS, BLUETOOTH OU TOUTE AUTRE TECHNOLOGIE DE CONNECTIVITÉ. EN PLUS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ ET SES BÉNÉFICIAIRES NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE, OMISSION OU AUTRE DÉFAUT OU LE CARACTÈRE INOPPORTUN OU MANQUE D’AUTHENTICITÉ DES INFORMATIONS CONTENUES DANS CETTE APPLICATION. TOUTES LES RESPONSABILITÉS DE LA SOCIÉTÉ AUXQUELLES IL EST FAIT RÉFÉRENCE À CE PARAGRAPHE SONT EXCLUES, SAUF DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE INTERDIT LEUR EXCLUSION. SI L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EST INTERDITE OU LIMITÉE CONFORMÉMENT AU DROIT APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ ET SES BÉNÉFICIAIRES DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE LADITE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, Y COMPRIS L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ AU TITRE DE DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, ET SOUS RÉSERVE TOUJOURS QUE VOUS AYEZ PRIS TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES POUR LIMITER VOTRE PERTE DÉCOULANT DE TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION (QUE CE SOIT PAR NÉGLIGENCE, VIOLATION DE CONTRAT OU AUTRE), QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE DE DÉPOSER À L'ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ. DANS TOUS LES CAS, TOUT MOTIF DE POURSUITE DONT VOUS POUVEZ VOUS PRÉVALOIR DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION DOIT ÊTRE INVOQUÉ DANS UN DÉLAI D'UNE (1) ANNÉE À COMPTER DE LA DATE DE LA RÉCLAMATION OU DU MOTIF DE POURSUITE.

Notifications
Toutes les références à « écrit », « avis », « notification » et toutes expressions similaires renvoient aux méthodes de communication électronique (par ex. e-mail) à condition que la partie qui compte sur la communication conserve une preuve suffisante de l’envoi, auquel cas elle est considérée comme reçue, à moins qu’il n’ait été clairement indiqué qu’elle n’a pas été reçue.

Divisibilité
Si pour une raison quelconque, un tribunal compétent détermine qu’une disposition ou une partie des présentes Conditions d’utilisation est inapplicable, ladite disposition doit être exécutée dans la plus grande mesure possible de façon à faire respecter l’intention des présentes Conditions d’utilisation, le reste des Conditions d’utilisation demeure pleinement en vigueur.

Langue
Si la Société vous a fourni une traduction de la version anglaise des présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez que la traduction vous est fournie à des fins pratiques uniquement et que les versions en langue anglaise des Conditions d'utilisation régissent votre relation avec la Société. En cas de contradiction entre la version anglaise des présentes Conditions d'utilisation et une traduction, alors la version anglaise prévaut.

Législation en vigueur
Dans la mesure autorisée par les droits statutaires en vigueur du consommateur, l'utilisation que vous faites de cette Application ainsi que les présentes Conditions d'utilisation seront régies par le droit de la Suède, sans donner effet à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Tiers bénéficiaire
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Dernière mise à jour: 07-12-2018
Translation date: 04-02-2019